Qui traite les données ?
Pour la gestion commerciale, les comptes de ses clients, le support et la sécurité du service, le responsable du traitement est [raison sociale et adresse de l’éditeur]. Contact vie privée : [adresse e-mail dédiée]. Délégué à la protection des données, si désigné : [coordonnées].
Pour les données métier que chaque client introduit dans son espace ERP, ce client détermine en principe les finalités et l’éditeur agit selon ses instructions. Un accord de traitement des données doit préciser cette relation.
Données concernées et finalités
| Données | Pourquoi | Base juridique envisagée |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées des interlocuteurs professionnels | Répondre aux demandes, établir et gérer la relation commerciale | Mesures précontractuelles ou contrat ; intérêt légitime pour les contacts d’une société |
| Compte utilisateur, rôle et préférences | Ouvrir et administrer l’accès au service | Contrat et intérêt légitime lié à la gestion des accès |
| Journaux techniques et de sécurité | Protéger le service, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale |
| Messages adressés au support | Traiter les demandes et suivre leur résolution | Contrat ou intérêt légitime |
| Données de facturation du client | Émettre les factures et tenir la comptabilité | Contrat et obligations légales |
Les bases juridiques exactes doivent être validées traitement par traitement, notamment lorsque la personne concernée est un collaborateur du client.
Accès, destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur dans la mesure nécessaire à leurs missions. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, les sauvegardes, le support ou les modules activés.
À compléter : liste des prestataires et sous-traitants, lieux de traitement, rôle de chaque destinataire et garanties prévues pour tout transfert hors de l’Espace économique européen.
Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables. À compléter : durées ou critères précis pour les prospects, contrats, factures, tickets de support, journaux et sauvegardes.
L’accès au service repose notamment sur des comptes personnels et des protections de session. À compléter : mesures de sécurité effectivement appliquées et procédure de notification des incidents.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement lorsque ce fondement est utilisé. Adressez votre demande à [adresse e-mail vie privée] ; si elle porte sur les données métier d’une société cliente, contactez d’abord cette société, responsable du traitement concerné.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique, ou de l’autorité compétente de votre pays.
Cookies et évolution du document
Les cookies et stockages du navigateur sont détaillés dans la politique des cookies. La date d’entrée en vigueur de cette politique et les modalités d’information en cas de modification substantielle sont [à compléter].