Éditeur et champ d’application
Elunis ONE est proposé par [raison sociale de l’éditeur], [forme juridique], établi au [adresse complète], immatriculé sous le numéro [BCE / entreprise] et le numéro de TVA [numéro], joignable à [adresse e-mail de contact].
Ces conditions constituent une base pour les clients professionnels du service. La version applicable, sa date d’entrée en vigueur et son articulation avec le devis, le bon de commande et le contrat de sous-traitance des données doivent être confirmées avant signature.
Service et commande
Elunis ONE donne accès aux modules, comptes et capacités décrits dans l’offre acceptée par le client. Les fonctionnalités activées, les limites d’usage, les prestations d’installation et d’accompagnement ainsi que les éventuelles intégrations externes doivent figurer dans l’offre ou ses annexes.
À préciser : procédure de commande, date de début, durée initiale, renouvellement, délai de préavis et modalités de modification d’abonnement.
Prix et facturation
Les prix, la devise, la périodicité de facturation, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués dans l’offre commerciale acceptée. Aucune durée d’engagement, hausse automatique ou pénalité de retard n’est fixée par cette ébauche.
À préciser : échéance de paiement, règles de révision de prix, conséquences d’un impayé et procédure de contestation d’une facture.
Accès et utilisation
Le client désigne les personnes autorisées à utiliser son espace et gère leurs droits. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale rapidement toute suspicion d’accès non autorisé. Le client utilise le service conformément à la loi et veille à la qualité des informations qu’il y introduit.
Les engagements précis de disponibilité, de support, de sauvegarde et de restauration doivent être définis dans l’offre ou dans une annexe de niveau de service.
Données et confidentialité
Le client garde la maîtrise des données professionnelles qu’il saisit dans l’ERP. Pour les données personnelles traitées pour son compte, les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant, les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les modalités de restitution ou de suppression doivent être précisés dans un accord de traitement des données.
Les traitements réalisés par l’éditeur pour la gestion de ses propres clients sont décrits dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et sa documentation restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client reçoit un droit d’utilisation du service pour la durée et le périmètre prévus par son contrat. Les contenus et données fournis par le client restent sous son contrôle, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement du service.
Fin du contrat et responsabilité
À préciser contractuellement : suspension, résiliation, délais et format d’export des données, durée de conservation après fermeture, plafonds éventuels de responsabilité et exclusions légalement admissibles. Aucune limitation n’est supposée acquise par cette ébauche.
Droit applicable et contact
À préciser : droit applicable, juridiction compétente et mode de résolution amiable des différends, en cohérence avec le pays d’établissement de l’éditeur et les contrats signés.
Questions contractuelles : [adresse e-mail dédiée].